Mentions légales

Vous trouverez ci-dessous les moyens mis en œuvre et les finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, ceci conformément aux lois et règlements en vigueur en France et aux actuelles dispositions réglementaires européennes.

 

Le responsable de la collecte de vos données personnelles et de leur traitement est l'Entreprise, personne physique ou morale, pour le compte de laquelle sont réalisés la collecte et le traitement.

 

L’ensemble des collectes et traitements est ici mis en œuvre pour le compte de l'Entreprise :

 

CHARMEL

Sonia Baes

56, rue Emile Zola

10000 TROYES

06 98 18 29 30

contact@protheses-capillaires-aube.com

Sarl au capital de 5.000 € - Siret 49916279000012 - Ape 9602A - RCS Troyes B 499 162 790

Identifiée sous le numéro 10 2 63037 3 au Fichier National des Professionnels de Santé

 

Dont le site web :

https://www.protheses-capillaires-aube.com

est hébergé par ONLINE SAS - BP 438 - 75366 PARIS cedex 08

Tel. 01 84 13 00 01 - www.online.net - RCS Paris B 433 115 904

Réalisation graphique - Développement : Sonia GILLET

Directeur de la publication : Sonia GILLET

 

CHARMEL sarl s’engage, en qualité de responsable de traitement, à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.protheses-capillaires-aube.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Liberté.

 

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objets :

  • 1-La gestion des demandes d’informations sur nos produits et services.

Il permet à CHARMEL sarl de répondre aux demandes exprimées via le formulaire de contact du site www.protheses-capillaires-aube.com.

Base légale

Article 6 (1) a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ce traitement a pour base légale votre consentement.

  • 2-La gestion de l’envoi d’invitations à des événements et/ou des informations sur nos produits et services.

Il permet à CHARMEL sarl d’enrichir son fichier de prospects et de clients.

Base légale

Article 6 (1) f du règlement général sur la protection des données (RGPD).

La réalisation d’opérations de prospection pour contacter de nouveaux partenaires commerciaux est un intérêt légitime poursuivi par CHARMEL sarl.

 

Données traitées

Catégories de données traitées

Votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse mail, vos numéros de téléphone.

 

Source des données

Les données sont communiquées par les personnes physiques souhaitant s’informer sur les produits et services proposés par CHARMEL sarl, via le formulaire de contact du site www.protheses-capillaires-aube.com.

 

Caractère obligatoire du recueil des données

Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires pour traiter la demande, en cas de défaut de réponse, CHARMEL sarl n’est pas en mesure de répondre aux demandes formulées.

 

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes physiques qui souhaitent s’informer sur les produits et service proposés par CHARMEL sarl.

 

Destinataires des données

CHARMEL sarl.

 

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

 

Durée de conservation des données

Les données sont conservées en base active pendant 3 ans à l’issue de la collecte ou du dernier contact émanant de votre part.

Vos données sont supprimées lorsque vous cliquez sur le lien de désinscription présent dans chacune de nos communications.

 

Vos droits sur les données vous concernant

- Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, vous opposer à recevoir de la prospection commerciale de notre part, les faire rectifier ou les faire effacer, obtenir la portabilité de vos données, dans un format structuré. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès.

- Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

- Aucune décision automatisée ou aucun profilage ne sera mis en œuvre.

- Votre adresse IP ne sera pas enregistrée.

 

Exercer ses droits

CHARMEL sarl est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

 

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de formuler une réclamation auprès de l'autorité de contrôle à savoir la CNIL - COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00 https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

Vos équipements...

 

Il vous appartient de vous assurer, sans recours possible contre l'Entreprise, que les caractéristiques techniques de vos équipements, matériel informatique, connexion Internet, tablettes, smartphone, permettent une bonne navigation sur notre site.

 

L'Entreprise ne peut être tenue responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter notre site.

 

L'Entreprise ne peut vous garantir contre les risques de piratage de logiciels et de tout dommage subi par vos équipements consécutifs à l’utilisation de notre site. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos équipements et vos données.

 

L'Entreprise se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans préavis, l'accès à tout ou partie de son site notamment pour des opérations de maintenance.

 

Nos contenus et nos responsabilités...

 

Notre site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet.

 

L'Entreprise ne garantit ni la pérennité, ni les contenus, ni les services qui y sont proposés, ni les cookies qui peuvent être déposés sur votre ordinateur lors de vos visites sur ces sites tiers.

 

Les contenus de notre site, consultables et/ou téléchargeables, les marques, les logos, son graphisme, les photographies, les textes, et les illustrations qui y sont intégrés sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur.

 

L'Entreprise est titulaire exclusif des droits d’exploitation attachés à ces contenus. Vous vous engagez à respecter les dispositions impératives afférentes à la propriété intellectuelle et notamment à ne pas reproduire, représenter, diffuser et/ou modifier tout ou partie des éléments reproduits ou consultables sur nos sites sans notre accord préalable et exprès.

 

Le non-respect de ces dispositions est constitutif d’un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

Lorsque les fonctionnalités de notre site vous permettent de poster des commentaires et/ou avis, veillez à ce qu’ils ne portent pas atteinte notamment aux droits de propriété intellectuelle des tiers, à la vie privée des personnes et aux droits de celles-ci sur leur image, à la propriété des biens et aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel des tiers.

 

L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales, à tout moment, en tout ou partie, compte tenu des modifications et évolutions de ses usages et procédures internes.

 

Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes.